Anne Debet


De: Anne DEBET
Objet:
vice-présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049322022(source JORF)
élection
26 Mars 202426/03/2024
De: Anne DEBET
désignée par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
​
Au titre du 4° de cet article
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000045997447(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Anne DEBET
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044039518(source JORF)
élection
14 Septembre 202114/09/2021
De: Anne DEBET
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044039518(source JORF)
composition
14 Septembre 202114/09/2021
De: Anne DEBET
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2021-08-02"
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043852857(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anne DEBET
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043005406(source JORF)
composition
19 Janvier 202119/01/2021
De: Anne DEBET
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000042491529(source JORF)
composition
04 Novembre 202004/11/2020
De: Anne DEBET
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000038185452(source JORF)
élection
01 Mars 201901/03/2019
De: Anne DEBET
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000038185452(source JORF)
composition
01 Mars 201901/03/2019
De: Anne DEBET
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2019-02-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038087255(source JORF)
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Anne Debet
professeure à l'université Paris-XII
membre de la CNIL
Objet:
membres du comité consultatif de la HALDE
Groupe:
Comité consultatif de la HALDE
date_debut="2008-09-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019736865(source JORF)
nomination
09 Novembre 200809/11/2008
De: Anne Debet
professeure à la faculté de droit Paris-XII
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000279083(source JORF)
composition
11 Octobre 200711/10/2007
De: Anne Debet
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
élection
11 Décembre 200411/12/2004
De: Anne Debet
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
composition
11 Décembre 200411/12/2004
De: Anne Debet
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000781733(source JORF)
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Debet (Anne)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000431594(source JORF)
nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: Debet (Anne)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000598592(source JORF)
admission
07 Août 200307/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.